La Libre Pensée du Bas-Rhin
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2 mai 2014

Sur la "Charte de la Ville de Saverne pour la promotion de la langue régionale sur la base de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires"

Communiqué des fédérations de la Libre Pensée du Bas-Rhin, de la Moselle, et de la Meurthe et Moselle

Le 10 février 2014, en séance ordinaire, le maire de Saverne a demandé au conseil municipal d’approuver formellement une charte dénommée « Charte de la Ville de Saverne pour la promotion de la langue régionale sur la base de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », signée le 20 janvier 2014 par le maire Stéphane Leyenberger qui s’est réjoui : « en France et en Europe, on serait les premiers à l’appliquer ».
La « Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires » est un traité du Conseil de l’Europe de 1992, signée par la France en 1999, mais non ratifiée. En effet le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1999 a rappelé que la Charte européenne n’était pas conforme à la Constitution au regard de l’article 2 « La langue de la République est le français » ; la France ne peut donc ratifier la Charte européenne que si elle modifie d’abord sa Constitution.

Si la « Charte de la Ville de Saverne » est une déclinaison de la Charte européenne, les conseils municipaux se tiendront-ils en alsacien ou en allemand ? Qui traduira en français, dans un cadre juridique légal, les délibérations du conseil municipal sans contestation possible  ? Quels sont les diplômes nationaux reconnus officiellement qui permettront aux traducteurs de traduire ces textes ? Quelle validité juridique auraient ces textes au regard du droit français ?

Qu’en sera-t-il des employés de mairie ? Devront-ils connaître l’alsacien pour accueillir le public et rédiger les documents officiels ? Cette compétence linguistique deviendra-t-elle un critère d’embauche et de mobilité professionnelle  ?

En ce qui concerne l’enseignement public, la politique linguistique du recteur va dans le même sens : dans le département du Bas-Rhin, sur 71 fermetures de classes, 69 concernent des classes monolingues, à l’inverse les deux tiers des ouvertures vont se faire pour des classes bilingues paritaires en allemand (Dernières Nouvelles d’Alsace du 10/04/2014). Les élèves monolingues seront-ils relégués dans des classes surchargées ? Où se situe l’égalité des droits ?

Avec la Charte européenne, il s’agit de créer des entités administratives sur une base linguistique. Elle oblige à délimiter le territoire des langues pour en faire des entités légales (aires géographiques et groupes de locuteurs). Elle établit donc des distinctions entre les citoyens sur la base de la langue qu’ils parlent. Il s’agit bien du redécoupage du territoire sur une base « d’appartenance communautariste ».

Dans ce cadre, on va du « droit à la différence » à la « différence des droits ». La seule évocation de la possibilité d’attribuer une préférence d’embauche à ceux qui pratiquent la langue locale est un facteur de remise en cause du droit égal pour tous. Ceci donne le cadre dans lequel les élus veulent enfermer les citoyens de ce pays : casser le code du travail, les statuts des trois fonctions publiques, remettre en cause les programmes et les diplômes nationaux de l’Éducation Nationale.

Elle s’inscrit dans le schéma de l’acte III de la décentralisation actuellement en cours, qui se traduit par le désengagement de l’État à tous les niveaux, l’intercommunalité forcée, l’instauration des métropoles et des euro-métropoles, les futures euro-régions et annoncent la privatisation des services publics.

La Libre Pensée s’est toujours prononcée contre la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires parce qu’elle est une attaque profonde contre l’unité et l’indivisibilité de la République et de l’égalité des droits sous couvert de promotion culturelle.
La Libre Pensée ne s’oppose pas à la pratique et à l’apprentissage des langues, qui constituent une richesse culturelle.
L’égalité n’est pas l’uniformité. Chaque citoyen de ce pays, d’où qu’il vienne, où qu’il aille, de Brest à Strasbourg ou de Lille à Marseille a des droits. Ces droits et garanties ont été obtenus dans le cadre de la République Une et Indivisible.

Participez tous à la rencontre nationale
Contre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Pour la défense de l’unité de la République !

À Paris le 10 mai 2014, à 14 h Bourse du Travail
Salle Ambroise Croizat, 3 rue du Château d’eau 75010 Paris, métro République

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