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Abrogation du Concordat et du statut scolaire d’exception d’Alsace-Moselle.

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21 septembre 2014 à 19:00

Nouvelle Commission du droit local d’Alsace-Moselle - Déclaration des associations et structures laïques 54, 57, 67 et 68

DÉCLARATION DES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES LAÏQUES
Le 2 septembre 2014 à Strasbourg, a été installée la nouvelle Commission du droit local d’Alsace-Moselle, chargée de « réfléchir à [s]a modernisation », sous l’autorité du ministère de la Justice.
Les associations laïques soussignées des départements de (...)


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